J.O. 254 du 1 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2007 portant affectation (direction générale des impôts)

NOR : BCFL0768877A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 août 2007, M. Bernard Moncéré, détaché dans l'emploi de délégué interrégional, est affecté en la même qualité à la délégation interrégionale Rhône-Alpes - Bourgogne à compter du 28 décembre 2007.